Conditions générales de vente B2B autofiles.de Conditions générales de vente autofiles.de LES PRODUITS PROPOSÉS SUR CE SITE SONT DESTINÉS À LA VENTE ET À L’UTILISATION PAR DES PROFESSIONNELS DU TUNING DE VÉHICULES UNIQUEMENT ET NE CONVIENNENT PAS À UN PUBLIC NON PROFESSIONNEL 1. Général. 1.1. La relation juridique et tout accord entre BC Bitchip Limited (Bitchip Limited, avec le numéro d’enregistrement B169121, numéro EUID LURCSL.B169121 et son siège social à ZI Victoria House, Suite 41,SE16 7DX Londres, Royaume-Uni) et le client seront régis uniquement par ces termes et conditions, sauf accord contraire dans un accord écrit. 1.2. Les conditions générales peuvent être consultées sur le site web (www.filedatabase.eu). 1.3. Les conditions générales s’appliquent à toute offre faite par Bitchip Limited et à tout contrat à distance conclu entre Bitchip Limited et le client qui utilise ou achète des logiciels de réglage / fichiers de réglage (les « produits ») qui ont été mis sur le marché du site web par Bitchip Limited à des fins professionnelles uniquement. 1.4. Les termes et conditions énoncés sur le site web au moment de la commande s’appliquent et sont applicables à cette commande. 1.5. En commandant ou en achetant des produits de Bitchip Limited par le biais du site Web, le client reconnaît qu’il a lu et accepté les conditions générales. En particulier, en achetant et en téléchargeant, en configurant ou en utilisant les Produits et leur documentation, le Client accepte expressément les termes du Contrat de Licence, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales, et accepte d’être lié par ce Contrat de Licence. En cas de contradictions entre les conditions générales et le contrat de licence, les dispositions du contrat de licence prévalent. 1.6. Bitchip Limited se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. 1.7. Aucune modification ou dérogation à ces conditions générales ne s’applique, sauf accord écrit de Bitchip Limited. Les dérogations à un ou plusieurs articles des conditions générales n’affectent pas l’applicabilité des autres articles des présentes conditions générales. 2. Client professionnel 2.1. En raison de la nature très spécifique de ses produits, Bitchip Limited ne vend ses produits B2B qu’à des professionnels du tuning de véhicules qui sont suffisamment formés, compétents et qualifiés pour le tuning d’un véhicule et peuvent le faire sans information supplémentaire, formation ou assistance d’une tierce partie. 2.2. En commandant ou en achetant des produits auprès de Bitchip Limited, le client confirme qu’il est un professionnel du tuning automobile possédant des connaissances et une formation approfondies dans le domaine du tuning d’un véhicule. 3. Informations, commandes, prix et disponibilité 3.1. Les informations que Bitchip Limited met à la disposition du public (par exemple via le site web) sont de nature générale et seront corrigées et/ou modifiées. Cette information elle-même n’est généralement pas adaptée à des circonstances personnelles ou spécifiques. Bitchip Limited se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits à tout moment si cela est jugé approprié ou nécessaire ou exigé par une autorité gouvernementale. 3.2. Toutes les offres et tous les produits sont soumis à la disponibilité. 3.3. Tous les prix indiqués sur le site web sont basés sur les prix actuels appliqués par Bitchip Limited. 3.4. Tous les prix sont en euros et n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale et tous les autres frais encourus. 3.5. Les prix sont sujets à fluctuation et peuvent être modifiés à tout moment par Bitchip Limited sur son site web. 3.6. Le prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande est valable pour cette commande et est indiqué sur le compte d’achat du client qui achète le produit 3.7. Bitchip Limited traitera les commandes sous réserve de leur disponibilité et dans le cadre des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales. Bitchip Limited se réserve le droit de refuser des commandes pour des raisons légitimes à tout moment, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de soupçon d’abus de droit ou de mauvaise conduite de la part du client. 3.8. L’achat d’un produit n’inclut pas les mises à jour effectuées sur le produit par Bitchip Limited. Si le client souhaite recevoir une mise à jour de son logiciel, une nouvelle commande doit être passée et payée sur le site web. 4. le processus de commande et de livraison des produits 4.1. Avant de commander un produit, chaque client doit créer un compte. Le compte client est créé en complétant le processus d’enregistrement et en fournissant à Bitchip Limited des informations actuelles, complètes et exactes comme indiqué sur le formulaire d’enregistrement de la demande. La fourniture de fausses informations (par exemple, un numéro de châssis faux ou ambigu) peut empêcher Bitchip Limited d’apporter son soutien à un projet particulier. 4.2. Une fois le compte client créé, le client peut acheter des produits qui sont disponibles dans la boutique en ligne. Les produits achetés ci-dessous sont constitués de crédits qui peuvent être utilisés pour télécharger le logiciel de réglage / le(s) fichier(s) de réglage correspondant aux crédits achetés. Les crédits doivent être payés conformément à l’article 5. 4.3. Les crédits achetés sont stockés sur le compte d’achat du client et peuvent être utilisés à tout moment pour télécharger les produits correspondants disponibles dans la boutique en ligne. Une fois qu’un logiciel de tuning / fichier de tuning a été téléchargé, les crédits disponibles seront réduits du crédit correspondant au produit téléchargé. 4.4. Les crédits achetés ne peuvent pas être annulés et ne seront pas remboursés. Toute demande de remboursement entraînera l’exclusion immédiate du site, des services et des produits. 5. Facture et paiement 5.1. La facture sera envoyée au client après confirmation de la commande et ne sera envoyée que par courrier électronique. Les clients sont tenus de payer les produits via le fournisseur de paiement en ligne « Paypal » ou Stripe, sauf convention contraire expresse avec BITCHIP LTD 5.2. BITCHIP LTD pourrait proposer d’autres méthodes de paiement à l’avenir. Si BITCHIP LTD utilise d’autres méthodes de paiement, cela sera annoncé sur le site web. 5.3. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne effectués par le client, toutes les transactions sont cryptées grâce à la technologie SSL. 5.4 Dans certains cas, un litige sera accordé et le client pourra demander jusqu’à un certain nombre de fichiers de réglage qui ne seront calculés qu’ensuite par l’entreprise de facturation en fonction du pays. Tous les fichiers de réglage seront facturés avec un crédit, sauf accord contraire. Ce qui nécessite une confirmation écrite du prestataire. Pour la zone allemande, nous travaillons avec la société Maxchip Ltd. & Co. KG,Tal 44,80331 Munich, Allemagne, téléphone : +49 89 231 67623, courriel : info@maxchip.de. Les factures pour la zone allemande, c’est-à-dire l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, sont fournies exclusivement par cette société. Un accord entre les entreprises existe à cet effet. 6. La livraison des produits 6.1. Pour télécharger un produit, il faut (i) BITCHIP LTD reçoit des informations complètes et précises sur le véhicule à régler selon le formulaire approprié ; et ii) le fichier contenant les informations lues sur l’unité de contrôle du moteur du véhicule concerné est téléchargé 6.2. Après la collecte et l’analyse des informations fournies conformément à l’article 6.1, le logiciel de réglage correspondant / le fichier de réglage sera mis à la disposition du client pour téléchargement. 6.3. La garantie accordée sur les produits exige que le client fournisse des informations correctes et complètes sur le véhicule à régler. En cas d’informations incorrectes, inexactes ou incomplètes, BITCHIP LTD décline toute garantie et condition concernant les produits, y compris toute garantie d’aptitude au réglage d’un véhicule particulier. 6.4. Le client est entièrement responsable de l’installation correcte du logiciel de tuning / fichier de tuning sur le véhicule et BITCHIP LTD n’assume aucune obligation dans le cas où l’installation ne peut être effectuée en raison de circonstances autres qu’un défaut du produit lui-même. 6.5. Après le téléchargement, le client ne peut pas retourner le logiciel de réglage / le fichier de réglage et / ou demander le remboursement du prix du produit. Ceci est sans préjudice des dispositions de l’article 8 concernant la garantie. 7. Contrôle et acceptation 7.1. Le client se réserve le droit de refuser des produits et d’annuler tout ou partie de sa commande si les produits fournis par BITCHIP SA ne sont pas conformes aux normes ou pratiques industrielles applicables ou s’ils ne sont pas conformes à la commande spécifique et/ou ne conviennent pas au réglage du véhicule indiqué sur le bon de livraison remis à BITCHIP SA conformément à l’article 6.1. 7.2. Le client ou, le cas échéant, la personne à laquelle la livraison est effectuée, doit vérifier les produits lors de la livraison. Dans le cas où les produits sont endommagés ou défectueux à la livraison ou si la commande n’est pas conforme, une description des dommages, défauts, non-conformités et/ou toute autre réclamation alléguée doit être faite par écrit dans les cinq jours suivant la livraison des produits. 7.3. Si BITCHIP LTD n’a pas reçu de plainte écrite du Client dans les cinq jours suivant la livraison des Produits, les Produits seront considérés comme ayant été acceptés par le Client. 8. Garantie 8.1. Pendant une période d’un an à compter de la date de livraison du produit, BITCHIP LTD garantit que Les produits fournis doivent être de qualité marchande, être conformes aux normes et pratiques industrielles applicables et convenir aux utilisations et objectifs prévus par le client dans le cours normal des affaires. Les produits livrés doivent être exempts de défauts de conception, de matériaux et de traitement. 8.2. Toutefois, la garantie accordée par BITCHIP LTD ne couvre que le logiciel. La mise en œuvre du logiciel de réglage / fichier(s) de réglage par le client dans le véhicule est aux seuls risques du client et est donc exclue de la garantie en vertu de l’article 8.1. En particulier, BITCHIP LTD ne garantit pas que (i) les produits répondent aux exigences des clients (ii) il fonctionne avec d’autres matériels, y compris, mais sans s’y limiter, les matériels électriques, les logiciels, les progiciels, les systèmes ou les données, y compris, mais sans s’y limiter, les données d’entrée fournies par le client, non fournies par BITCHIP SA et que le client souhaite utiliser ; ; (iii) que les produits fonctionnent sans interruption ni erreur, qu’ils sont libres